Traduction assermentée d'un casier judiciaire

L'extrait de casier judiciaire du pays d'origine est réclamé dans les dossiers de naturalisation, pour certains titres de séjour et pour l'accès aux professions réglementées. C'est le document du dossier qui se périme le plus vite, et celui qu'on fait traduire trop tôt.

Le document le plus périssable du dossier

Un acte de naissance décrit un fait ancien et définitif. Un casier judiciaire décrit une situation à une date donnée, et il vieillit vite : les administrations l'exigent généralement récent, souvent quelques mois au plus.

D'où la règle : c'est la dernière pièce à obtenir, et la dernière à faire traduire. Un extrait demandé en janvier, apostillé en février, traduit en mars et déposé en juillet risque d'être hors délai au dépôt — alors que tout le reste du dossier était prêt.

Un extrait vierge se traduit comme un autre

La question revient souvent : mon casier est vide, pourquoi payer une traduction ? Parce que c'est précisément l'absence de condamnation que l'administration veut voir attestée, dans une langue qu'elle lit, par un document qu'elle peut vérifier.

Un extrait vierge n'est pas une page blanche : il porte un en-tête, une autorité émettrice, une date, un numéro, une formule attestant qu'aucune mention n'y figure, et un cachet. Tout cela se traduit.

Un nom différent dans chaque pays

Le document ne s'appelle pas partout « extrait de casier judiciaire ». Selon les pays, on parle de certificat de bonne conduite, de certificat de non-condamnation, de police clearance certificate, de certificat de moralité. Les autorités qui le délivrent varient également : ministère de la justice, police nationale, tribunal du lieu de naissance.

La traduction conserve l'intitulé exact du document d'origine, sans le rebaptiser en terme français. Transposer donnerait l'impression d'une pièce que l'autorité étrangère n'a pas délivrée.

Combien de casiers faut-il ?

Selon la démarche et votre parcours, il peut être demandé le casier du pays dont vous avez la nationalité, mais aussi celui de chaque pays où vous avez résidé au-delà d'une certaine durée. Une personne ayant vécu dans trois pays peut donc devoir fournir trois documents, chacun à traduire.

Vérifiez cette liste auprès du service destinataire avant de lancer les demandes : ce sont des documents longs à obtenir, et les commander dans le désordre fait perdre des semaines.

L'apostille, et seulement ensuite la traduction

Une apostille ou une légalisation est fréquemment exigée sur ce document. Elle s'obtient dans le pays émetteur, elle se pose sur l'extrait, et elle fait partie de ce qui doit être traduit.

L'ordre est donc : obtenir l'extrait à jour, le faire apostiller, puis le faire traduire — apostille comprise. Inversé, il faut refaire la traduction.