Numero de securite sociale : acte de naissance et traduction

Pour obtenir un numero de securite sociale definitif en France, une personne nee a l'etranger doit fournir des justificatifs d'identite et d'etat civil. L'acte de naissance est souvent la piece centrale.

Documents souvent demandes

  • une piece d'identite ou un titre de sejour valide ;
  • le formulaire d'ouverture de droits ;
  • un justificatif d'activite ou de residence stable ;
  • une piece d'etat civil complete et lisible ;
  • un RIB, selon la demande de la caisse.

Acte de naissance et filiation

L'Assurance Maladie recherche generalement un extrait d'acte de naissance avec filiation ou une copie integrale d'acte de naissance. Les noms des parents doivent apparaitre clairement.

Traduction assermentee

Si l'acte est redige en langue etrangere, une traduction officielle peut etre demandee. Une version plurilingue peut parfois suffire, surtout pour certains actes europeens, mais il faut verifier la consigne de la CPAM.

Attention aux delais

Un dossier incomplet peut ralentir l'attribution du numero definitif. Il vaut mieux transmettre un document lisible et complet des le depart, avec sa traduction lorsque c'est demande.