Demande de logement social HLM : pieces a fournir quand on est etranger
La demande de logement social peut se faire en ligne ou avec le formulaire Cerfa. Pour une personne etrangere, la regularite du sejour fait partie des points importants du dossier.
Pieces minimales et pieces utiles
Il faut generalement fournir une copie d'un titre de sejour ou d'un document attestant la regularite du sejour. Pour renforcer le dossier, il est aussi utile de preparer :
- pieces d'identite des personnes du foyer ;
- justificatifs de revenus et de ressources ;
- avis d'imposition ;
- quittance de loyer ou justificatif d'hebergement ;
- documents attestant d'une situation familiale ou personnelle particuliere.
Documents etrangers
Un acte de mariage, un acte de naissance d'enfant, un jugement de divorce ou une decision relative a la garde peut etre necessaire si la situation familiale doit etre comprise. Si le document est en langue etrangere, une traduction peut eviter un blocage.
Renouvellement et changement de situation
Une demande de logement social doit etre renouvelee dans les delais. En cas de changement de situation, il faut fournir les justificatifs correspondants : nouvelle adresse, separation, naissance, perte d'emploi, handicap, expulsion ou autre evenement important.